Maître Narjess Rubat, avocate au Barreau de Lyon

Droit de la sécurité sociale

J’interviens principalement pour vos dossiers en Droit de la Sécurité Sociale : accidents du travail, maladies professionnelles et fautes inexcusables de l’employeur.

J’interviens également en Droit Social et en Droit Pénal.

Je vous accompagne, vous conseille et vous aide à élaborer une stratégie en fonction de votre litige et de vos objectifs.

Je suis à votre écoute au 04.72.31.60.63 ou 06.37.31.15.54. Je vous reçois sur rendez-vous du Lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Conseil et rédaction d'actes

Je vous conseille en phase amiable ou judiciaire. Je rédige tous les actes juridiques nécessaires.

Assistance et représentation

J’entreprends toutes les démarches amiables ou judiciaires pour permettre le règlement du litige. Je facilite la mise en œuvre d’une négociation en vue de la signature d’un accord. A chaque étape, je vous informe de vos droits, des intérêts et des risques inhérents à toute procédure. Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, je vous défends à tous les stades de la procédure judiciaire, devant toutes les juridictions de première instance ou en appel.

Présentation

Portrait Narjess Rubat Avocat

 

Diplômée d’une maîtrise de Droit Privé et d’un Master 2 en Droit des entreprises, je suis également titulaire d’un diplôme universitaire en Droit du travail obtenu en 2019 à l’Université Lumière Lyon 2.

J’ai également suivi de nombreuses formations en Droit Pénal.

Je possède 10 ans d’expérience au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en tant que juriste dans le domaine de la législation professionnelle : accidents du travail, maladies professionnelles, et fautes inexcusables de l’employeur. J’ai acquis une forte expérience professionnelle dans le domaine des risques psycho-sociaux liés au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, et burn out.

Je suis formatrice en Droit de la Sécurité Sociale et dans le domaine de la législation professionnelle.

Je suis également chargée d’enseignement à l’Université Lumière Lyon 2.

Je travaille à Lyon avec trois autres confrères.

Je mets ma formation et mon expérience professionnelle à votre service pour vous conseiller et assurer votre défense.

J’ai à cœur d’effectuer mon travail avec réactivité et rigueur et dans l’intérêt de mes clients.

Domaines de compétences

Je conseille et assiste les particuliers et les entreprises dans les contentieux suivants :

Droit de la sécurité sociale :

- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Fautes inexcusables de l’employeur
- Burn out, harcèlement moral et sexuel
- Accident du travail mortel
- Saisine de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Représentation et défense devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire

Droit de la protection sociale

- Contentieux avec l’URSSAF
- Contentieux avec la Caisse d’Allocations Familiales
- Contentieux avec le RSI

Droit du travail:

Pour les employeurs :
- Rédaction du contrat de travail
- Exécution du contrat de travail
- Procédure disciplinaire
- Rupture du contrat de travail
- Représentation et défense devant le Conseil des Prud'hommes


Pour les salariés :
- Exécution du contrat de travail
- Rupture conventionnelle
- Licenciement
- Représentation et défense devant le Conseil des Prud’hommes

Droit Pénal

- Garde à vue
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Comparution immédiate
- Représentation et défense devant le Tribunal de Police
- Représentation et défense devant le Tribunal correctionnel

Droit des sociétés

- Rédaction des statuts de société
- Approbation de comptes

Formations

Je suis formatrice dans le domaine des risques professionnels, accidents du travail, maladies professionnelles et fautes inexcusables de l’employeur.

Je peux intervenir dans votre entreprise pour former vos salariés en matière de prévention des risques professionnels, recours devant la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et devant le pôle social du Tribunal Judiciaire.

Postulation

Chers Confrères,

Inscrite au Barreau de Lyon, je me tiens à votre disposition pour vous substituer devant les juridictions de Lyon.

J’assure votre présence aux audiences et vos différentes démarches devant les juridictions.

Je peux assurer la postulation de vos dossiers devant le Tribunal Judiciaire via le Réseau Privé Virtuel des Avocats.

Je vous transmettrai régulièrement toutes les informations concernant le suivi de la procédure, par mail ou par téléphone, selon votre convenance.

SUBSTITUTION

Je suis disponible pour vous substituer en audience, en cas d’empêchement.

Je peux vous substituer devant toutes les juridictions lyonnaises, n’hésitez pas à me contacter sur mon téléphone portable en cas d’urgence.

Honoraires

La loi oblige l’avocat à renseigner le client sur ses honoraires et à signer avec lui une convention fixant le coût des démarches qui seront effectuées.

Je rédigerai rapidement une convention d’honoraires qui vous permettra de connaître le montant des honoraires.

Le premier rendez-vous vous sera facturé 50 euros TTC l’heure.

Mes honoraires sont de 180 euros TTC de l’heure.

Je vous proposerai généralement un forfait correspondant à une rémunération globale et fixe.

Il s’agit d’un complément à l’honoraire de base qui est dû à l’avocat lorsque celui-ci atteint un résultat déterminé.
Je prélève un honoraire de résultat de 10%.

En fonction de sa situation, le client peut demander à l’avocat de payer ses honoraires en plusieurs fois. Le paiement peut s’effectuer en espèces, par virement bancaire ou par chèque.

Pour les clients qui ont des moyens modestes, j’interviens au titre de l’aide juridictionnelle.

Si vous disposez d’une protection juridique par le biais de votre assurance , mes honoraires pourront être pris en charge par votre compagnie d’assurance.

En cas de difficultés de recouvrement ou en cas de contestation en matière d’honoraires et à défaut d’accord amiable, le client ou l’avocat, selon le cas, doit saisir le Bâtonnier de l’Ordre du avocats du Barreau de Lyon.

N’hésitez pas à me contacter pour connaître les honoraires qui seront demandés pour votre affaire. Je vous répondrai en toute transparence.

Contact

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16 bis rue Gasparin - 69002 LYON

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